Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Clause de Non-Responsabilité :

Clause de Non-Responsabilité

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